Conditions générales de vente des produits vendus sur Mots & compagnie  
Mise à jour 16 novembre 2022


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Primo & ultimo sur son site web à l’adresse suivante : www.mots-compagnie.com. Primo & ultimo est une société au capital de 20 000 € dont le siège social est situé : 12 rue Émile Zola, 33000 Bordeaux. Elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le Siret 501 785 083 00020. N° TVA intracommunautaire : FR39501785083. Service client : j.bordeau@mots-compagnie.com.

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations des acheteurs à l’égard des produits vendus sur le site mots-compagnie.com, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat conclu en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente, résulte de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre primo & ultimo et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. mots-compagnie.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Une commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. 



Article 2. Produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, mots-compagnie.com s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Primo & ultimo ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et les produits sont susceptibles d’être légèrement différents de ceux présentés sur les images du site ou dans la presse.


Article 3. Prix  
 
Le prix doit être payé en totalité lors de la commande. Les prix sont indiqués en euro. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. mots-compagnie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4. Commandes
Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site Web et en suivant les instructions. Après avoir vérifié le contenu de la commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d’expédition, choix facultatifs), l’acheteur le confirmera définitivement, cette confirmation équivaut à la conclusion du contrat. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une fois le contrat conclu, mots-compagnie.com enverra un accusé de réception de la commande à l’acheteur, par courrier électronique, contenant un résumé des informations enregistrées sur le bon de commande. La langue utilisée pour conclure le contrat avec mots-compagnie.com est le français.


Article 5. Moyens de paiement
Pour payer les prix des produits et les frais d’expédition, l’acheteur doit suivre les conditions indiquées sur le bon de commande. Le paiement des achats ne peut être effectué que par carte de crédit ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, en fonction du type, de la date d’expiration de la carte, ainsi que du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres qui se trouve au dos de la carte). L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, que sa situation est légale à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Les informations financières seront transmises, via un protocole de cryptage, à PayPal ou à d’autres banques fournissant des services liés aux paiements électroniques à distance, sans que des tiers puissent y accéder. 



Article 6. Livraison
La livraison en France métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par mots-compagnie.com, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de mots-compagnie.com. Ces délais sont ceux fournis par les transporteurs à titre indicatif et sont susceptibles d’être allongés dans les périodes d’affluence. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de Primo & ultimo jusqu’au parfait paiement du prix. Dans le cas d’une livraison de produit hors du territoire français, les tarifs et formalités de passage aux frontières relèvent de la responsabilité exclusive du client.
Le produit commandé est livré à l’adresse indiquée lors de la commande par le client, cette adresse pouvant différer de l’adresse de la personne qui a payé. La majorité de nos produits sont réalisés sur commande. Un délai de 7 jours peut être nécessaire à leur réalisation. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit à la livraison. Si vous constatez une erreur, veuillez-nous en informer en envoyant un courrier électronique à j.bordeau@mots-compagnie.com dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande.

 

Article 7. Droit de rétractation, retour, remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, délai de livraison compris, pour retourner le produit à mots-compagnie.com pour remboursement, sans pénalité autre que le retour. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. L’acheteur informera mots-compagnie.com par courrier électronique de son intention de retourner le produit, avant l’expiration du délai de 7 jours, à l’adresse suivante : j.bordeau@mots-compagnie.com. Mots-compagnie.com n’acceptera cependant l’échange et le remboursement que si toutes les conditions stipulées ci-dessous et respectées : L’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les conditions énoncées. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou endommagé. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture. Les produits retournés sont remis par l’acheteur au courrier dans les 7 jours suivant leur réception. Dans le cas où le retour du produit par l’acheteur est dû à une erreur de la part de mots-compagnie.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou à la réception du mauvais produit ou d’un vice de fabrication du produit, mots-compagnie.com s’engage à rembourser le prix d’achat du produit. L’acheteur devra signaler l’erreur par courrier électronique à j.bordeau@mots-compagnie.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande. L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle mots-compagnie.com était au courant de l’exercice de son droit de rétractation. Aucun remboursement ne peut avoir lieu au profit de l’acheteur qui n’a pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
mots-compagnie.com s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Si vous souhaitez vous faire rembourser l’article, adressez-nous un mail en précisant vos nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par La Poste ou tout autre transporteur à l’adresse suivante : Mots & compagnie, 19 rue Sainte Cécile, 33000 Bordeaux. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.
Attention : vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra joindre au colis le mail d’autorisation de remboursement envoyé par mots-compagnie.com. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra être effectuée par e-mail.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Article 8. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site et des créations de mots-compagnie.com sont soumises aux lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de mots-compagnie.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de mots-compagnie.com. Tout lien, non autorisé, devra être retiré sur simple demande de mots-compagnie.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que mots-compagnie.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux lois et règlements en vigueur.

Article 9. Service client
Pour toute demande d’information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email à : j.bordeau@mots-compagnie.com.​

Article 10. Informations personnelles
La transmission d’informations sur le site Internet mots-compagnie.com fonctionne dans un contexte sécurisé qui respecte les formalités en vigueur sur Internet. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas conservés sur le site internet mots-compagnie.com mais sur le site internet sécurisé de notre établissement bancaire. Mots-compagnie.com s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’annulation aux données personnelles qui vous concernent. Pour ce faire, vous devez en faire la demande par mail à j.bordeau@mots-compagnie.com.



Article 11. Modifications et mises à jour
Mots-compagnie.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 12. Loi applicable
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par le droit français.