Conditions générales de vente des produits vendus sur Mots & compagnie  
Mise à jour 1er décembre 2023

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des créations proposées par Joëlle Bordeau sur son site web à l’adresse suivante : www.mots-compagnie.com. Joëlle Bordeau, artiste – auteur inscrite à la Maison des artistes, est immatriculée sous le numéro SIRET 501 936 520 00029 dont le siège social est situé : 12 rue Émile Zola, 33000 Bordeaux.
Service client : j.bordeau@mots-compagnie.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.mots-compagnie.com représenté par Joëlle Bordeau (l’artiste) et son client (l’acheteur).

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations des acheteurs à l’égard des créations  vendues sur le site mots-compagnie.com, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat conclu en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions énoncées dans les présentes conditions générales de vente, résulte de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’artiste auteur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Mots-compagnie.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. L’acceptation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. 


Article 2. Créations
Nos offres de créations sont celles figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque la création est indisponible, elle s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, mots-compagnie.com s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Les créations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de mots-compagnie.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les créations n’entrent pas dans le champ contractuel et les créations sont susceptibles d’être légèrement différentes de celles présentées sur les images du site ou dans la presse.

Article 3. Prix  
 
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Le prix de vente de la création est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Article 4. Commandes
Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site Web et en suivant les instructions. Après avoir vérifié le contenu de la commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d’expédition, choix facultatifs), l’acheteur le confirmera définitivement, cette confirmation équivaut à la conclusion du contrat. Toute commande vaut acceptation des prix et description des créations disponibles à la vente. Une fois le contrat conclu, mots-compagnie.com enverra un accusé de réception de la commande à l’acheteur, par courrier électronique, contenant un résumé des informations enregistrées sur le bon de commande. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, mots-compagnie.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. La langue utilisée pour conclure le contrat avec mots-compagnie.com est le français.

Article 5. Moyens de paiement
Pour payer les prix des créations et les frais d’expédition, l’acheteur doit suivre les conditions indiquées sur le bon de commande. Le paiement ne peut être effectué que par carte de crédit ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, en fonction du type, de la date d’expiration de la carte, ainsi que du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres qui se trouve au dos de la carte). L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, que sa situation est légale à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Les informations financières seront transmises, via un protocole de cryptage, à PayPal ou à d’autres banques fournissant des services liés aux paiements électroniques à distance, sans que des tiers puissent y accéder. 



Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de certains des produits commandés, le consommateur se verra rembourser les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’artiste.
L’artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration.

Article 6. Livraison
La livraison en France métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception de la commande par mots-compagnie.com, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de mots-compagnie.com. Ces délais sont ceux fournis par les transporteurs à titre indicatif et sont susceptibles d’être allongés dans les périodes d’affluence. Son montant est fonction du pays de la livraison et du mode de transport choisi. Les produits restent la propriété de l’artiste jusqu’au parfait paiement du prix. Dans le cas d’une livraison hors du territoire français, les tarifs et formalités de passage aux frontières relèvent de la responsabilité exclusive du client.
La création commandée est livrée à l’adresse indiquée lors de la commande par le client, cette adresse pouvant différer de l’adresse de la personne qui a payé. La majorité de nos créations sont réalisées sur commande. Un délai de 7 jours peut être nécessaire à leur réalisation. Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit à la livraison. Si vous constatez une erreur, veuillez-nous en informer en envoyant un courrier électronique à j.bordeau@mots-compagnie.com dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande.

Article 7. Droit de rétractation, retour, remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, délai de livraison compris, pour retourner le produit à mots-compagnie.com pour remboursement, sans pénalité autre que le retour. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. L’acheteur informera mots-compagnie.com par courrier électronique de son intention de retourner le produit, avant l’expiration du délai de 7 jours, à l’adresse suivante : j.bordeau@mots-compagnie.com. Mots-compagnie.com n’acceptera cependant l’échange et le remboursement que si toutes les conditions stipulées ci-dessous et respectées :
– l’acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les conditions énoncées.
– Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou endommagé.
– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture.
– Les produits retournés sont remis par l’acheteur au courrier dans les 7 jours suivant leur réception.
Dans le cas où le retour du produit par l’acheteur est dû à une erreur de la part de mots-compagnie.com telle qu’un produit manquant dans la commande ou à la réception du mauvais produit ou d’un vice de fabrication du produit, mots-compagnie.com s’engage à rembourser le prix d’achat du produit. L’acheteur devra signaler l’erreur par courrier électronique à j.bordeau@mots-compagnie.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande. L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date à laquelle mots-compagnie.com était au courant de l’exercice de son droit de rétractation. Aucun remboursement ne peut avoir lieu au profit de l’acheteur qui n’a pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Mots-compagnie.com s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Si vous souhaitez vous faire rembourser l’article, adressez-nous un mail en précisant vos nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par La Poste ou tout autre transporteur à l’adresse suivante : Mots & compagnie, 19 rue Sainte Cécile, 33000 Bordeaux. Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû.
Attention : vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra joindre au colis le mail d’autorisation de remboursement envoyé par mots-compagnie.com. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra être effectuée par e-mail.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Article 8. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site et des créations de mots-compagnie.com sont soumises aux lois sur la propriété intellectuelle. La vente d’une création sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’artiste portant sur sa création.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de mots-compagnie.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de mots-compagnie.com. Tout lien, non autorisé, devra être retiré sur simple demande de mots-compagnie.com. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que mots-compagnie.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux lois et règlements en vigueur.

Tous les éléments du site mots-compagnie.com, textes, données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Sauf autorisation formelle écrite préalable de l’artiste, toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. L’artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Article 9. Service client
Pour toute demande d’information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email à : j.bordeau@mots-compagnie.com.​

Article 10. Informations personnelles
La transmission d’informations sur le site Internet mots-compagnie.com fonctionne dans un contexte sécurisé qui respecte les formalités en vigueur sur Internet. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas conservés sur le site internet mots-compagnie.com mais sur le site internet sécurisé de notre établissement bancaire. Mots-compagnie.com s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’annulation aux données personnelles qui vous concernent. Pour ce faire, vous devez en faire la demande par mail à j.bordeau@mots-compagnie.com.



Article 11. Modifications et mises à jour
Mots-compagnie.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 12. Loi applicable
Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par le droit français.